Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et services associés;
— la maintenance réglementaire, adaptative et évolutive de l'outil;
— la formation des utilisateurs.
Tranches optionnelles:
1) «Faciliter & sécuriser la collaboration»: faciliter & sécuriser la collaboration en amont et en aval des instances gouvernantes;
2) «Un suivi juridique des sociétés 100 % intégré» (tenue des registres légaux, suivi de l'actionnariat et des mandats).
L'offre de base est la tanche ferme du contrat — «Digitaliser les instances».
Les variantes autorisées sont les suivantes:
— variante 1: tranche ferme + tranche optionnelle 1;
— variante 2: tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2;
— variante 3: tranche ferme + tranche optionnelle 2.
La réponse aux variantes est laissée à l'initiative des soumissionnaires.
PSE — option technique (visio et signature électronique).
Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et services associés;
— la maintenance réglementaire, adaptative et évolutive de l'outil;
— la formation des utilisateurs.
Tranches optionnelles:
1) «Faciliter & sécuriser la collaboration»: faciliter & sécuriser la collaboration en amont et en aval des instances gouvernantes;
2) «Un suivi juridique des sociétés 100 % intégré» (tenue des registres légaux, suivi de l'actionnariat et des mandats).
L'offre de base est la tanche ferme du contrat — «Digitaliser les instances».
Les variantes autorisées sont les suivantes:
— variante 1: tranche ferme + tranche optionnelle 1;
— variante 2: tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2;
— variante 3: tranche ferme + tranche optionnelle 2.
La réponse aux variantes est laissée à l'initiative des soumissionnaires.
PSE — option technique (visio et signature électronique).