Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 18,4 millions d'euros HT (cumulés pour l'ensemble des attributaires). Six (6) attributaires maximum seront désignés pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.