Prestations de services de Centre Opérationnel de Sécurité (SOC) Il est prévu de recourir à la technique d'achat de l'accord-cadre donnant lieu à la conclusion de bons de commande, conformément aux articles R 2162-1 à R 2162.6 et aux articles R 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché sera conclu : - avec un attributaire -pour un montant minimum de 60 000 euro(s) HT -et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT (inscrit aux rubriques II.1.7 et V.2.4) et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
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