Les prestations du présent Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sont réparties en 8 secteurs géographiques ou organisationnels (précisément 7 agences ou antennes et 2 directions opérationnelles).
pour chacun des huit (8) secteurs, les prestations sont réparties en lots techniques numérotés.
la consultation est ainsi composée de 34 lots.
durée : 24 mois reconductible une fois tacitement. soit durée globale de 48 mois maximum
prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chacun des lots.
pas de clause sociale
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 500 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 250 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 200 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 500 000
Nb de titulaires : 4
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 250 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 350 000
Nb de titulaires : 4
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000 000
Nb de titulaires : 5
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 200 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 250 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 300 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 250 000
Nb de titulaires : 4
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000 000
Nb de titulaires : 5
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 200 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 250 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 300 000
Nb de titulaires : 4
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000 000
Nb de titulaires : 4
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000 000
Nb de titulaires : 4
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000 000
Nb de titulaires : 4
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 100 000
Nb de titulaires : 4
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000 000
option Obligatoire
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 500 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 200 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 100 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 250 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 500 000
option Obligatoire
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 100 000
Nb de titulaires : 4
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 750 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 750 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 250 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 200 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 500 000
Nb de titulaires : 3
réservé à l'insertion : Non
montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 750 000