Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires imposés, notamment par la loi ALUR:

— diagnostics de performance énergétique,

— diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité,

— diagnostics relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz,

— constat de risques d'exposition au plomb,

— diagnostics amiante,

— diagnostics termites,

— état des installations d'assainissement non collectif,

— diagnostic d'exposition au bruit.

Diagnostic de performance énergétique (DPE):

Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation d'énergie sur les émissions de gaz à effet de serre.

État des installations intérieures gaz et électricité:

L'objet de l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Amiante:

Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1.7.1997. Il vise à déterminer dans un logement la présence ou l'absence d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante, un matériau qui constitue un problème majeure de santé publique et interdit depuis 1997.

Plomp (CREP):

Le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1.1.1949. Pour les immeubles à usage mixte (partie commerce et partie habitation), un diagnostic doit être réalisé dans la partie habitable. Le résultat est annexé au compromis de vente. En outre, depuis 2008, un diagnostic doit être réalisé même dans le cadre de la location.

État de l'installation d'assainissement non collectif:

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune.

Termites:

L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement.

Diagnostic bruit:

Le diagnostic bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1.6.2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.