La présente procédure adaptée lancée en application de l'article 30 du code des marchés publics a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives publiques intermédiaires sur support papier du Ministère des affaires sociales et de la santé, du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.