Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et Service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.

Les cimetières (A115 le cimetière de la Salle et ses abords — a116 le cimetière du village et ses abords).

Les lotissements: A101 le petit Nice, A102 la Source, A103 les Vergers et les Amandiers, A104 L'escaillon, A105 Le Regina, A106 le Domaine de Vaunière, A107 Plein Soleil, A108 La Bergerie, A109 L'escandihado, A110 le Serre Paradis, A111 Le Priape, A112 Le Clos des Feuillants, A113 Lou Cantounet, A114 Les Tilleuls.

Domaine de la Salle Zone Sud: B201 Domaine de la Salle Zone Sud — ZAC des Chabauds: B202 rue du Baron Bic, B203 rue Paul Ricard, B204 rue G Eiffel, B205 rue Lepine, B206 rue E. Schneider.