Assurance des risques statutaires du personnel. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les garanties de remboursement de tout ou partie des sommes engagées par la ville de Villefranche-sur-Mer au titre de l'application des textes régissant le statut des agents permanents (agents stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl) de la fonction publique territoriale.