Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) Enedis. Le marché intègre les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement,

— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité,

— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),

— les prestations annexes aux missions du gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD.

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) Enedis.