accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - unité Territoriale du Vigan est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - unité Territoriale de Bagnols sur Cèze est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - unité Territoriale de Bessèges est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).
le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - unité Territoriale de Vauvert est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).
le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - unité Territoriale d'alès est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).