la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum sur la totalité des périodes de reconduction

fourniture, pose et maintenance préventive et curative d?abris-bac destinés à recevoir des déchets alimentaires, collectés en bacs roulants de 120 à 240 litres

fourniture, pose et maintenance préventive et curative d?abris-bac destinés à recevoir des ordures ménagères et déchets recyclables, collectés en bacs roulants de 770 litres