Mission globale de services : Pour le CPAS et les habitations sociales du Roman Païs: en vue de l'étude d'urbanisation et du suivi de la réalisation de marchés de travaux des équipements et abords des parcelles. Pour les habitations sociales du Roman Païs : en vue de l'étude et du suivi de la réalisation de marchés de travaux de la construction de 43 logements (y compris abords et voiries nécessaires à la viabilité du site) A. Permis d'urbanisation B. Architecture - Stabilité - Techniques spéciales C. PEB D. Coordination sécurité et santé 1. Phase projet 2. Phase réalisation Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles, selon l'article 37 de la loi du 15/06/2006. Conformément à l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le CPAS a décidé de désigner les Habitations sociales du Roman Païs comme l'autorité qui interviendra en leur nom collectif et pour leur compte à la sélection des candidats, à l'attribution et à l'exécution du marché public d'urbanisme et d'architecture.