La consultation est passée par la Ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec les bailleurs Angers Loire Habitat, Podeliha, Logi-Ouest et la Soclova. La Ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation ainsi que de la signature et de la notification du marché.

Il s'agit de couvrir les soirées et les nuits du mardi au samedi entre 19h30 et 1h30. Marché ordinaire. Prestations réglées par des prix mixtes. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1re demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dont la dotation politique de la Ville (État) pour les interventions dans les quartiers politique de la Ville.

Accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique. Le prix de l'accord-cadre constitue un prix de référence et sera révisable annuellement. Chaque marché subséquent précisera sa forme de prix et ses modalités de variation. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1re demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes complété, le cas échéant, par des ressources externes (dotation politique de la Ville (État) pour les interventions dans les quartiers politique de la Ville, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.