La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintien du potentiel sur les réseaux d'eaux pluviales et usées. Les prestations seront réalisées par procédé de curage hydraulique et comprendront le pompage, le transport et la destruction des eaux résiduelles sur site agréé.

Elle comprend:

— une partie forfaitaire annuelle pour des prestations planifiées,

— une partie à bons de commande relative aux prestations supplémentaires et occasionnelles non comprises dans le forfait (intervention en urgence,...).

Marché régi par les articles 26, 56, 74 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 11 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Forme du marché: mixte (forfaitaire et unitaire).

Durée du marché: 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 26.5.2019.

Retrait du dossier de candidature sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture ne sont pas publiques.

Date et heure limites de réception des candidatures: 14.1.2019 à 12:00, délai de rigueur

Dépôt des propositions: les dossiers doivent être remis sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.

— dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire.

Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018:

En complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à:

Aéroports de la Côte d’Azur

Département achats

Bâtiment B1 — BP 3331

06206 Nice Cedex 3.

(Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)

L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’aéroports de la Côte d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF no 18-168 – Entretien des réseaux d'assainissement pour aéroports de la Côte d'Azur – Copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente.

Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans le présent document.

Les copie de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.