l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburant avion de type carburéacteur JET A1 (norme 3405 D) et essence AVGAS 100 LL (norme AIR 3401 I), livraisons bord cuves pour la flotte des avions exploités par l'ecole Nationale de l'aviation Civile (Enac). Les titulaires devront impérativement pouvoir procéder à l'approvisionnement des centres ENAC de Biscarrosse (40), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Muret (31) Saint Yan (71), Toulouse Rangueil (31) et Montpellier (34) ainsi que toutes autres cuves qui viendraient à être installées dans un ou plusieurs centres ENAC. L'Accord-Cadre porte également sur la location, l'entretien et le remplissage d'une cuve amovible de 16m3 maximum sur le site ENAC de Montpellier
remplissage cuve Biscarrosse (40) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 65 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres
remplissage cuve Castelnaudary (11) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 9 000 litres et maximale sur 4 ans de 40 000 litres
remplissage cuve Grenoble (38) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 150 000 litres et maximale sur 4 ans de 700 000 litres
remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 50 000 litres et maximale sur 4 ans de 300 000 litres
remplissage cuve Muret (31) et Toulouse Rangueil (31) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 30 000 litres et maximale sur 4 ans de 150 000 litres
remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle de 220 000 litres et maximale sur 4 ans de 900 000 litres
remplissage cuve Saint Yan (71) - carburant JET A1Quantité minimale annuelle de 10 000 litres et maximale sur 4 ans de 50 000 litres
location maintenance et remplissage d'une cuve amovible de 16m3 sur le site de Montpellier (34) - carburant AvgasQuantité minimale annuelle : forfait de location maintenance de la cuve + 50 000 litres et maximale sur 4 ans : forfait location maintenance de la cuve + 400 000 litres