Groupement de commandes de prestations de services d'assurances.

Les membres du groupement sont:

Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur

Centre hospitalier de Thann

Centre hospitalier de Cernay

EHPAD de Bitschwiller-les-Thann

GCS des Trois Frontières de Saint-Louis

La consultation concerne un groupement de commandes et est décomposée en 9 lots.

Le marché de services est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1.1.2015; il est tacitement renouvelable 4 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois.

Le délai d'exécution est fixé avant le 1.12.2014. Il correspond pour le candidat retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112-2 du code des assurances. Ce délai court à compter de la date de notification du marché au candidat retenu.