Accord-Cadre pour des prestations logicielles pour simulations et moyens d'essais et d'expérimentation destinées aux centres de la Direction Technique (Dt) de la Direction Générale de l'armement (Dga) en France métropolitaine et au site de Cuers Pierrefeu du Service Industriel de l'aéronautique (Siaé).

L'Objet de l'accord cadre est de définir les termes régissant les éventuels marchés à passer pendant la période de validité de l'accord cadre.

Les marchés conclus sur la base de l'accord cadre (marchés subséquents) pourront être des marchés ordinaires ou fractionnés à bons de commande suivant les dispositions de l'article 251 du code des marchés publics ou à tranches conditionnelles suivant les dispositions de l'article 248 du code des marchés publics.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.