Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants:
— montant minimal pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT,
— montant maximal pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT.
Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes:
— la maintenance préventive;
— les dépannages 24h/24 heures et 365 j/365 jours;
— la prise en charge, par le titulaire, des frais de main-d'œuvre et de déplacement consécutifs à la maintenance préventive et aux dépannages;
— la fourniture des consommables courants ainsi que kit de vidange, huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à air, filtres à gasoil, pochette de joints et petits consommables;
— l'évacuation et le suivi des déchets liés à la maintenance (filtres, liquide de refroidissement, huile);
— formation des personnels du CHU.
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes:
— le remplacement sur bon de commande des pièces défectueuses,
— les travaux d'améliorations ou de mise en conformité des installations maintenues.
Pour la réalisation de ces travaux, le CHU se réserve le droit de remettre en concurrence d'autres prestataires, et de leur attribuer, le cas échéants les travaux concernés. Les prestations exclues sont:
— les gammes de maintenance suivant les préconisations constructeurs type W5 et W6 pour MTU dites «grosses maintenances».