l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Relance suite à la non-reconduction du lot 3 du marché Fs22/05 ayant pour objet "Produits papiers sanitaires et vaisselles jetables dont des produits biologiques".Conformément à l?article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Relance suite à la non-reconduction du lot 3 du marché Fs22/05 ayant pour objet "Produits papiers sanitaires et vaisselles jetables dont des produits biologiques".Conformément à l?article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires