La présente consultation a pour objet la destruction et l'analyse de transformateurs déposés.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et maximum annuels.

L'accord cadre prend effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018.

L'accord cadre a pour objet la destruction et l'analyse de transformateurs déposés.