Conformément à l'article 3 de la loi du 15.6.2006, le présent marché est un marché public de services de la catégorie 6 b) de l'annexe 2 de la loi du 15.6.2006 ayant pour objet le financement de la mise en conformité électrique et du reconditionnement de la pédiatrie (travaux financés par le BMF à 100 %).

Le montant du financement se monte à un montant total de 4 000 749,55 EUR, sur une durée de 20 ans.

Mode de passation des commandes.

Le présent marché fera l'objet d'un prélèvement unique en début de marché.