Convention d'occupation du domaine public — concession de travaux, l'occupant aménagera et exploitera un établissement de restauration, situé dans le parc André Citroën, à Paris 15ème. Elle a pour objet de confier à la SARL Concept au Parc, domiciliée au 1 rue de Garigliano, 91600 Savigny-sur-Orge, le droit d'aménagement et d'exploitation d'un établissement de restauration. Le contrat est d'une durée de 12 ans à compter de la mise en exploitation.

Une redevance sur chiffre d'affaires sera versée à la Ville de Paris et sera calculée selon le barème suivant:

— 9 % sur la tranche du chiffre d'affaires hors taxes inférieure à 700 000 EUR,

— 10 % sur la tranche du chiffre d'affaires hors taxes comprise entre 700 001 EUR et 1 000 000 EUR,

— 11 % sur la tranche du chiffre d'affaires hors taxes supérieure à 1 000 000 EUR,

et quel que soit le montant du chiffre d'affaires, une redevance minimale garantie annuelle de 40 000 EUR.