La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.