La consultation a pour objet la souscription de plusieurs polices d'assurances constituant l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
Lot 1: Assurance Responsabilité civile (Exploitation et Professionnelle) et risques annexes
Lot 2: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Lot 3: Assurance Dommages aux biens (immobiliers et mobiliers) et risques annexes
Lot 4: Assurance automobile (Flotte et Mission) et risques annexes
Lot 5: Assistance missions professionnelles
Les candidats peuvent proposer d'autres polices d'assurances IARD susceptibles d'intéresser AFNOR et ses filiales.
Garantir les dommages imputables à AFNOR et/ou ses filiales du fait d'une part, de leurs activités, de leurs moyens d'exploitation et d'autre part, du fait des fautes professionnelles commises AFNOR et/ou ses filiales ou les personnes ayant été mandatées par ces dernières, ainsi que toutes les conséquences pécuniaires qui en découleraient.
Garantir les conséquences pécuniaires que peuvent encourir les personnes physiques qui ont été, sont ou seront dirigeants d'AFNOR et de ses filiales.
Garantir les dommages matériels concernant les biens immobiliers et les biens mobiliers, les effets et objets du personnel et des personnes en visite dans les établissements assurés, les conséquences pécuniaires des responsabilités, les frais et pertes consécutifs, les pertes d'exploitation y compris les frais supplémentaires d'exploitation.
Les prestations constituant ce lot se divisent en deux volets:
1/ Assurance Flotte automobile: Garantir les dommages causés aux véhicules constituant le parc automobile d'AFNOR ou ses filiales qu'ils aient été acquis ou soient en location ainsi que les effets personnels transportés dans ces véhicules, leurs équipements et accessoires.
2/ Assurance Auto-Mission: Garantir les dommages causés aux véhicules des préposés, salariés ou non, des dirigeants et administrateurs, et plus généralement toute personne intervenant dans le cadre de missions professionnelles occasionnelles pour le compte d'AFNOR ou ses filiales.
Garantir les dommages et leurs conséquences pécuniaires survenus à l'occasion d'un déplacement professionnel par un préposé d'AFNOR ou ses filiales, salariés ou non, tel qu'un accident, une maladie, un incident de voyage, perte et détérioration de bagages.