Le contrat a pour objet l’exploitation d’installations de chauffage collectif de type PFI, CPI, ou MCI, en vue de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes:

— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) avec une solution de base en tarif reglementé et une option obligatoire en marché libre pour les contrats CPI et MCI,

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).