le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire avec une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire exécutée par bons de commande pour les prestations suivantes : licences supplémentaires, maintenance évolutive supplémentaire de la solution, interventions d'assistance supplémentaires et mise en place de la réversibilité (Articles R. 2162-1 à 14 du Ccp). Il est sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la partie unitaire
le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire avec une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire exécutée par bons de commande pour les prestations suivantes : licences supplémentaires, maintenance évolutive supplémentaire de la solution, interventions d'assistance supplémentaires et mise en place de la réversibilité (Articles R. 2162-1 à 14 du Ccp). Il est sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la partie unitaire