La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'accord-cadre avec maximum, en application des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie.