l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.La communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du Rc.Estimation annuelle de 700 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre de travaux sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique

l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.La communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du Rc.Estimation annuelle de 700 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre de travaux sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique