La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches jetables pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Le détail des prestations est précisé au Cahier des clauses particulières.

Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum affectés au marché sont les suivants:

— montant minimum annuel: 19 000 EUR HT, soit 22 800 EUR TTC, soit pour quatre ans, en cas de reconduction: montant minimum: 76 000 EUR HT, soit 91 200 EUR TTC.

Le marché ne comprend pas de montant maximum. La première année du marché s'entend du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020.