le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis aufur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu à prixunitaires.les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.la consultation fait l'objetd'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.Elle estdécomposée en 4 lots techniques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurséconomiques
la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no1 aucctp : Spécifications techniques Lot no1
la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no2 aucctp : Spécifications techniques Lot no2
la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no3 aucctp : Spécifications techniques Lot no3
la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no4 aucctp : Spécifications techniques Lot no4