Fourniture d'équipements de protection individuelle. Lot no 3: protection des pieds (chaussures basses, hautes, bottes). le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué de la communauté d'agglomération de Vesoul et de la commune de Vesoul. Dans ce cadre, la CAV est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes. À ce titre, la CAV est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution des accords-cadres.

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour la communauté d'agglomération de Vesoul et la ville de Vesoul — lot 3: protection des pieds.