accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros (H.T.). Accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Des échantillons, maquettes ou prototypes sont demandés aux candidats. Se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation. La présente consultation concerne la prestation d'achat de médailles d'honneur régionales, départementales et communales pour les années 2024 à 2027. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements

lot 6 : distinctions honorifiques