Paragraphe 1: le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 jusqu'à et y compris 66720000-3.

Paragraphe 2: il a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants:

— volet 1: assurances dégâts matériels:

1) assurance incendie et périls connexes;

2) assurance tous risques électroniques, matériel informatique, audio, radars;

3) assurance tous risques caméra;

4) assurance tous risques drone;

5) assurance tous risques vélos;

— volet 2: assurances de responsabilité civile:

1) assurance RC générale et protection juridique;

2) assurance RC objective incendie/explosion;

— volet 3: assurances accidents:

1) accidents du travail et complément-loi;

2) assurance lésions corporelles des chiens policiers;

— volet 4: assurances du parc automobile.

Paragraphe 3: le marché est un marché global ne comportant pas de lot; il sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des volets.

Paragraphe 1: le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 jusqu'à et y compris 66720000-3.

Paragraphe 2: il a pour objet l’attribution volets d’assurances suivants:

— volet 1: assurances dégâts matériels:

1) assurance incendie et périls connexes;

2) assurance tous risques électroniques, matériel informatique, audio, radars;

3) assurance tous risques caméra;

4) assurance tous risques drone;

5) assurance tous risques vélos;

— volet 2: assurances de responsabilité civile:

1) assurance RC générale et protection juridique;

2) assurance RC objective incendie/explosion;

— volet 3: assurances accidents:

1) accidents du travail et complément-loi;

2) assurance lésions corporelles des chiens policiers;

— volet 4: assurances du parc automobile (RC, dégâts matériels, protection juridique, omnium missions).

Paragraphe 3: le marché est un marché global ne comportant pas de lot; il sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des volets.