maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien.Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire.La partie curative est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendiegroupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien.Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire.La partie curative est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique