Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360).

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art. 78 à 80 du décret).

Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Les montants minimum et maximum, exprimés en euros HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction):

— montant minimum par période: 10 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 40 000 EUR HT.

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'1 an (12 mois).

Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360).

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art. 78 à 80 du décret).

Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Les montants minimum et maximum, exprimés en euros HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction):

— montant minimum par période: 10 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 40 000 EUR HT.

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'1 an (12 mois).