Marché relatif à la fourniture de matériels pour les réseaux (voir point 1 du titre II du CSC pour plus de détails). En application des articles 2, 6º-7º et 47 de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur agit en tant que Centrale d’achat et passe le présent marché au bénéfice de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (PAB). (voir CSC pour plus de détails).
Voir point 1 du titre II du CSC.