fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires

les communes de dammarie-les-lys, boissise-le-roi et pringy conviennent par une convention, de se grouper conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande publique, afin d'optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires.Le membre coordonnateur du groupement est la Ville de Dammarie-Les-Lys. Les Pouvoirs Adjudicateurs seront autonomes dans l'exécution de l'accord-cadre. Lieux d'exécution : - 77310 BOISSISE-LE-ROI- 77190 DAMMARIE-LES-LYS- 77 310 Pringy.Il s'agit d'un accord-cadre rémunéré, conformément à l'article R 2162-4 3° de la Commande publique, sans montant minimum ni maximum.toutefois à titre indicatif, les montants prévisionnels et non contractuels des consommations sont les suivants :- prévisionnel annuel pour la Ville de Dammarie-Les-Lys : 45 000 euro(s) HT ;- prévisionnel annuel pour la Ville de Boissise-Le-Roi : 25 000 euro(s) HT ;- prévisionnel annuel pour la Ville de Pringy : 21 000 euro(s) (H.T.).