Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts:

Lot 1. Dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2. Responsabilité civile et risques annexes;

Lot 3. Protection juridique et risques annexes;

Lot 4. Véhicule a moteur et risques annexes;

Lot 5. Assurance du personnel — risques statutaires.

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 29 469 mètres carrés).

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.