Cette convention d'occupation du domaine public — concession de travaux a pour objet de confier à la SAS Carré des Champs-Elysées, domiciliée au 8 avenue Dutuit, 75008 Paris, le droit de rénover et d'exploiter un établissement de restauration de haute gastronomie. Le contrat est d'une durée de 15 ans à compter du 1.1.2016.

Redevance:

1) redevance sur chiffre d'affaires sera versée à la Ville de Paris et sera calculée selon le barème suivant:

— 3,5 % de la part du chiffres d'affaires inférieure ou égale à 10 MEUR,

— 4 % de la part du chiffre d'affaire comprise entre 10 MEUR et 11 MEUR,

— 4,5 % de la part du chiffre d'affaires comprise entre 11 MEUR et 12MEUR,

— 5 % de la part du chiffre d'affaires comprise entre 12 MEUR et 13 MEUR,

— 5,5 % de la part du chiffre d'affaires comprise entre 13 MEUR et 14 MEUR,

— 6 % de la part du chiffre d'affaires comprise entre 14 MEUR et 15 MEUR,

— 6,5 % de la part du chiffre d'affaires supérieure à 15MEUR.

2) redevance fixe forfaitaire annuelle et redevance minimale garantie de 510 000 EUR HT.