l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.la communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.en cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour le groupement se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L.2122-1 du code de la commande publique
gros Oeuvre maçonnerie carrelage petite démolition
désamiantage
plâtrerie et faux plafonds
peinture - sol souple - vitrerie
menuiserie bois - menuiserie Pvc - menuiserie métallique
courants forts - courants faibles - fibre optique - vidéoprotection - contrôle d'accès
plomberie - chauffage - climatisation
serrurerie métallerie
couverture
bardage étanchéité