Contrat accord-cadre pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour la mise en œuvre des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée(AD'AP) des établissements recevant du public (ERP).

Les missions principales sont de vérifier, confirmer ou ajuster les préconisations de travaux, d'assister IRA dans la mise en œuvre des travaux ou dans l'aménagement ou la mise en place d'équipements pour rendre accessible les ERP, monter le dossier de dérogation si la mise en accessibilité n'est pas possible.