la prestation porte sur la numérisation des documents de planification d'urbanisme (Plan local d'urbanisme - PLU, Plan d'occupation des Sols - POS, Carte Communale - cc ) de la région Rhône-Alpes.

Cette prestation a pour objectif de fournir sous forme de données numériques, l'ensemble des documents qui composent les documents d'urbanisme approuvés et opposables aux tiers.

Il s'agit d'un marché à bons de commande à lots géographiques.