Action d'insertion 2015: Accompagnement individuel professionnel pour les contrats aidés (secteur marchand et non marchand).

Ce marché est cofinancé par le fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion en Métropole» 2014-2020.

Cette opération est cofinancée par le fonds social européen (FSE) à travers la convention de subvention globale signée entre l'État et le Conseil général des Pyrénées-Orientales pour la période 2014-2018.

Elle s'inscrit dans Le Programme Opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, et relève de l'axe 3 — objectif thématique 9 — priorité d'investissement 1 — objectif spécifique 1: lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination, promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi, augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des «freins sociaux» et mise en activité des publics les plus éloignés de l'emploi).

Dans le cadre de la convention de subvention globale, cette opération relève du dispositif nº 2 intitulé: accompagner les publics dans l'emploi.

Obligations de l'attributaire liées au FSE 2014-2020.

(Règlement UE nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013).

Public visé:

D'une part, les bénéficiaires du RSA, en contrat aidé, orientés par le Conseil général pour la mise en place d'un accompagnement individuel professionnel destiné à préparer une sortie pérenne de ces dispositifs.

D'autre part, les bénéficiaires du RSA accédant à un emploi à la suite d'un contrat aidé.cet accompagnement ne s'adresse pas aux publics PARticipants aux actions d'insertion par l'activité économique (IAE).