Description:

convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole

contrat d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire prévoyance des agents du SICTOM de la Zone de Dole

contrat d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire prévoyance des agents du SICTOM de la Zone de Dole

Awarded to:

202318

territoria mutuelle, Chauray (FR)

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The Buyer:

sictom de la zone de Dole

CPV Code(s):

66510000 - Insurance services

66512000 - Accident and health insurance services