Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05.

Assurance du patrimoine de l'OPH et des responsabilités associées (hors RC propriétaire d'immeuble non demandée dans ce lot). La surface à garantir est de 452 034 m2. Il n'est pas souscrit de contrat pour les locataires non assurés. Il est fait application d'une franchise générale de 500 EUR (solution de base — identique au marché en cours) et la limite contractuelle d'indemnité est de 35 000 000 EUR. Une garantie de type tous risques est demandées pour les biens sensibles du souscripteur (informatiques, matériels électroniques…) et une garantie bris est demandée pour les biens d'équipements des immeubles. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: 23 700 EUR/an (y compris lot 2 responsabilité civile et risques annexes).

Assurance des responsabilités de l'OPH (y compris RC professionnelles, RC maîtrise d'ouvrage, d'ouvrage déléguée et d'oeuvre et RC; propriétaire d'immeubles). La garantie des dommages causés par l'amiante est demandée. La limite contractuelle d'indemnité est de 15 000 000 EUR. La masse salariale de l'OPH est de 2 850 966 EUR et la surface assurée de 452 034 m2. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: 23 700 EUR/an (y compris lot 1 — dommages aux biens immobiliers et mobiliers).

Assurance des dommages causés ou subis par les véhicules de l'OPH 05. Le parc de l'OPH est constitué de véhicules légers (19 véhicules) qui sont en location (la perte financière est souscrite auprès du loueur). Il est demandé une garantie des véhicules personnels en missions (base 120 000 km) en substitution de l'assurance personnelle. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: 3/an.

Assurance de la responsabilité civile professionnelle des dirigeants de droit ou de fait de l'OPH (garantie accordée à 3 000 000 EUR. Une couverture de la protection juridique des dirigeants est également demandée (à hauteur de 30 000 EUR, ainsi que des accidents corporels des dirigeants (notamment 50 000 EUR en cas de décès ou d'invalidité/40 EUR/jours en cas d'ITT). L'OPH dispose de 23 administrateurs et de 89 agents pour une masse salariale de 2 850 966 EUR. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: néant.

Assurances construction pour les besoins de l'OPH intégrant les volets dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (souscrite au cas par cas par l'OPH), RC décennale de type CNR. L'OPH va recourir principalement à la VEFA pour les opérations neuves (l'assureur DO devra pouvoir proposer l'accès à son contrat aux promoteurs). Seront principalement assurées des opérations de réhabilitations. Volume production: 150 logements. Aucune prestation supplémentaire ou variante imposée n'est demandée. Aucune variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée.

Assurance de l'atteinte aux données et au système d'informations du souscripteur, incluant un volet fraude, ainsi que les responsabilités en résultant (garantie plafonnée à 1 000 000 EUR. Masse salariale: 2 850 966 EUR/nombre d'agents: 89 + 23 administrateurs/nombre de logements: 5 945.