La Communauté française installe 31 "Centres de Technologies Avancées", ci-après dénommés CTA. Cette installation requiert l'achat de matériel didactique tels machines, logiciels informatiques, véhicules, etc. ci-après dénommés "biens". Le matériel acquis pour équiper les CTA situés en Wallonie est propriété de la Communauté française. Il est mis à disposition des pouvoirs organisateurs des établissements scolaires qui gèrent les Centres de Technologies Avancées par le biais d'une convention de prêt. Le matériel acquis pour équiper les CTA situés en Région bruxelloise est propriété des pouvoirs organisateurs des établissements scolaires qui assurent la gestion des CTA. Il est toutefois assuré par la Communauté française selon le mécanisme de stipulation pour autrui conformément à l'article 22 de la loi du 25 juin 1995. Actuellement, seul le matériel de 27 CTA doit être assuré. La couverture de ces 27 CTA constitue la tranche ferme. Les 4 CTA restant font, chacun, l'objet d'une tranche conditionnelle qui sera levée dès que le matériel aura été livré dans ces CTA :

— la tranche conditionnelle n° 1 correspond au CTA de l'Institut Marie-Thérèse de Liège,

— la tranche conditionnelle n° 2 correspond au CTA de l'Ecole hôtelière provinciale de Namur,

— la tranche conditionnelle n° 3 correspond au CTA de l'Institut Saint-Roch de Marche-en-Famenne,

— la tranche conditionnelle n° 4 correspond au CTA de l'Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth de Namur.

Le soumissionnaire est obligé de remettre un prix pour la tranche ferme et pour les tranches conditionnelles. Seule la tranche ferme fera l'objet d'une commande ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander les tranches conditionnelles et l'adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement. Si nécessaire, les tranches conditionnelles seront commandées au moyen de lettres de notification ou de lettres de commande séparées.