Le présent marché, accord cadre, est passé en groupement de commande créé entre la Mairie et le Centre communal d'action Sociale de Saint-Rémy-de-Provence. L'accord-cadre a pour objet de fournir au pouvoir adjudicateur des services de:
— téléphonie fixe,
— accès internet et réseaux d'interconnexion de sites.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans maximum et sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent marché, accord-cadre, est passé en groupement de commande créé entre la Mairie et le Centre Communal d'action Sociale de Saint-Rémy-de-Provence. L'accord-cadre a pour objet de fournir au pouvoir adjudicateur des services de:
— téléphonie fixe,
— accès internet et réseaux d'interconnexion de sites.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans maximum et sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.