La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'accords-cadres (un accord-cadre par lot) pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public et bâtiments, les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, ainsi que pour les points de livraison Bt < 36 kva, Bt > 36 kva et HTA, avec énergie d'origine 100 % ENR.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt <36 kva, Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.