L'accord-cadre a pour objet l'organisation de prestations de transports de colis de moins de 30 kg en température dirigée.

L'accord-cadre a pour objet l'organisation de prestations de transports de colis de moins de 30 kg en température dirigée au profit de:

— la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

— la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie et des finances,

— la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'action et des comptes publics,

— la Direction des services judiciaires (Dsj) du ministère de la justice.