Le marché consiste dans le renouvellement du portefeuille d’assurances de la société. Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 6 de l’annexe II de la loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, les marchés de travaux, de fournitures et de services. Les prescriptions techniques, auxquelles doivent répondre les services, sont reprises au point B de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.

voir II.2.1

voir II.2.1

voir II.2.1

Sans objet pour un marché relevant de la catégorie 6 de l’annexe II de la loi du 15/06/2006.